Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par AK FACTORY, micro-entreprise spécialisée dans la vente de pièces, accessoires et équipements pour motos et scooters.
Toute commande passée sur la boutique en ligne implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
AK FACTORY
Statut : Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
SIRET : 995 012 663 00010
Adresse : 60 rue francois 1er 75008 paris
E-mail : akfactory987@gmail.com
Téléphone : 0766378010
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule avant de passer commande.
En cas de doute concernant la compatibilité d’une pièce, le client est invité à contacter AK FACTORY avant de commander.
Article 4 — Disponibilité des produits
Certains produits sont disponibles immédiatement tandis que d’autres sont disponibles sur commande.
Lorsqu’un produit est commandé auprès d’un fournisseur après la validation de la commande du client, le délai d’approvisionnement peut varier.
En cas d’indisponibilité définitive du produit après la commande, AK FACTORY en informera le client et procédera au remboursement de la commande concernée.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués sur le site en euros (€) ou, lorsque cela est précisé, en francs CFP (XPF).
Les prix affichés correspondent au prix applicable au moment de la commande.
AK FACTORY étant soumis au régime de la franchise en base de TVA, lorsque cette mention est applicable, les factures sont établies sans TVA, conformément au régime fiscal en vigueur.
Les éventuels frais de livraison, droits de douane, taxes ou frais de dédouanement sont précisés au client selon la destination et les conditions de l’offre.
Article 6 — Commande
Le client peut passer commande directement sur la boutique en ligne.
Lors de la commande, le client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV ainsi que du prix indiqué.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de disponibilité du produit.
AK FACTORY se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d’impossibilité d’approvisionnement.
Article 7 — Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur la boutique en ligne.
La commande est généralement traitée après confirmation du paiement.
AK FACTORY ne pourra être tenu responsable d’un retard de traitement résultant d’un problème lié au moyen de paiement utilisé par le client.
Article 8 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit, du transporteur, de la destination ou des formalités douanières.
Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque le mode d’expédition utilisé le permet.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique d’expédition disponible sur le site.
Article 9 — Livraison en Polynésie française
Pour les commandes expédiées vers la Polynésie française, les éventuels droits, taxes, frais de douane ou frais de dédouanement applicables à l’arrivée sont à la charge du client, sauf indication contraire expressément mentionnée lors de la commande.
Le montant de ces éventuels frais dépend notamment de la nature, de la valeur et de la destination du colis.
AK FACTORY ne peut pas garantir à l’avance le montant exact des frais pouvant être réclamés par les autorités ou le transporteur.
Article 10 — Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de colis endommagé ou de produit présentant une anomalie, le client doit contacter AK FACTORY dans les meilleurs délais et fournir, si possible, des photographies du colis et du produit.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, lorsqu’il est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné conformément aux conditions indiquées par AK FACTORY.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client lorsque la réglementation le permet.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les éventuelles exceptions applicables sont précisées au client avant ou lors de la commande.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur.
Le client peut notamment bénéficier de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Pour toute demande concernant une garantie, le client doit contacter AK FACTORY en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Article 13 — Installation des pièces
Les pièces mécaniques et accessoires destinés aux motos et scooters doivent être installés par une personne disposant des compétences nécessaires.
AK FACTORY recommande de faire effectuer l’installation par un professionnel lorsque cela est nécessaire.
AK FACTORY ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.
Article 14 — Erreur de commande
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande et du choix du produit.
Avant toute commande, le client doit notamment vérifier :
- la marque et le modèle du véhicule ;
- l’année du véhicule ;
- la motorisation ;
- la version du véhicule ;
- la compatibilité de la pièce.
En cas de doute, le client peut contacter AK FACTORY avant de valider sa commande.
Article 15 — Responsabilité
AK FACTORY ne pourra être tenu responsable des retards ou problèmes résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment les retards de transport, les problèmes d’approvisionnement, les événements de force majeure ou les formalités douanières.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour le traitement de la commande, le paiement, la livraison et la relation client.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître les modalités de collecte et de traitement de ses données.
Article 17 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site AK FACTORY, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos et graphismes, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 18 — Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le client doit contacter AK FACTORY en priorité afin de rechercher une solution amiable.
En cas de litige, les règles de droit applicables au client consommateur sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
Article 19 — Acceptation des CGV
La validation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
AK FACTORY
Vente de pièces et accessoires moto & scooter